Promoteurs, pour vos opérations en démembrement de propriété,
bénéficiez de l’accompagnement d’un expert

Fidexi est un des principaux opérateurs du démembrement temporaire de propriété.

Pourquoi faire du démembrement avec Fidexi ?

Acteur majeur du démembrement de propriété, Fidexi accompagne depuis 15 ans les promoteurs à toutes les étapes du montage de ces opérations.

Notre expérience nous permet d’apporter à nos partenaires promoteurs, acteurs de référence du développement des territoires, des solutions adaptées aux enjeux de développement de la ville de demain.

Fidexi réalise chaque année plusieurs dizaines d’opérations en démembrement temporaire de propriété dans toutes les grandes agglomérations françaises.

Près de 100 programmes réalisés
Télécharger le book de références

Une présence nationale dans toutes les grandes métropoles
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Nice, Cannes, Strasbourg, Rennes, Annecy

La reconnaissance du marché
Fidexi est régulièrement primée par le marché
Nos récompenses

L’Usufruit Locatif Social (ULS) ou l’Usufruit Locatif Intermédiaire (ULI), 2 solutions possibles

Mis en œuvre depuis les années 2000, l’Usufruit Locatif Social (ULS) est un dispositif qui a fait ses preuves en France. Il est issu d’une démarche concertée entre professionnels de l’immobilier, élus locaux et bailleurs sociaux. Il offre une solution complémentaire et établie permettant la production d’une offre locative à loyers plafonnés et ne nécessitant aucune aide publique.

Il est déjà appliqué au logement social avec succès, puisqu’en 20 ans il a permis la création de plus de 15 000 logements sur le territoire national. A ce titre, il constitue une réponse adaptée aux besoins de logement des actifs et des étudiants au cœur des grands bassins économiques.

Afin de répondre à la demande croissante de logements à loyers abordables dans les métropoles et grands bassins d’emplois, le Gouvernement a créé en 2014 une nouvelle catégorie de logements dits « intermédiaires », caractérisés par un niveau de loyer situé entre celui du parc social et du parc privé.

La loi de finances 2021 rend désormais possible le montage d’opération en Démembrement Intermédiaire sur le même modèle que le Démembrement Social : l’usufruit est acquis par un bailleur institutionnel (social ou non) et la Nue-propriété est acquise par un investisseur particulier pendant une période de 15 ans.

Bénéficiant d’une TVA à 10% et ne nécessitant plus de délivrance d’agrément préfectoral (montage simplifié), l’ULI prend toute sa place dans le cadre d’une stratégie globale de commercialisation en générant des Chiffres d’Affaires très proches de ceux du libre.

Ainsi, cette nouvelle solution permet d’offrir un logement adapté aux revenus des habitants en cœur de métropole, sans recourir à des aides fiscales, tout en favorisant la mixité sociale visée par la loi SRU depuis presque 20 ans.

Les avantages de l’ULS et l’ULI dans l’ancien ou dans le neuf

L’ULS et l’ULI répondent à de nombreux objectifs et permettent aux promoteurs de :

Satisfaire aux différentes obligations sociales des collectivités inscrites dans les PLU et PLH
Diversifier ses canaux de distribution en proposant un produit d’investissement à une clientèle différente
S’adapter aux calendriers des opérations pour atteindre une pré-commercialisation dans des délais impartis
Mieux répondre aux appels d’offre et concours publics en proposant l’ensemble du panel d’offres de l’habitat, du logement social classique à l’accession libre, en passant par le logement à loyer abordable dans lequel peut s’insérer une programmation en ULS/ULI
Re-conventionner un immeuble ancien dans le cadre d’une vente à la découpe et maintenir les locataires en place

NOS PARTENAIRES PROMOTEURS

6^ème Sens Immobilier
AFC Promotion
Arch’Immobilier
Atland
Bati-Armor
Bati-Nantes
Batmen
Bouygues Immobilier
Cogedim

Edelis
Eiffage Immobilier
European Homes
Finapar
Groupe Arc
Groupe Edouard Denis
Groupe Pierreval
Groupe Piersanti
Groupe Réalités

Generim
Green City Immobilier
Habitation Familiale
Icade
Immalliance
Interconstruction
Kaufman & Broad
K&M Immobilier
L&P Immobilier

Lamotte
Loger Habitat
Nafilyan &Partners
Neowi Immobilier
P2I
Pitch Promotion
Priams
Safran Immobilier
Sagec
Vinci immobilier

Nos schémas d’intervention et nos missions

Dans l’ancien ou dans le neuf, en bloc ou en mandat de commercialisation, Fidexi accompagne les institutionnels et les promoteurs à toutes les étapes du montage d’opérations en démembrement temporaire de propriété.

L’acquisition en bloc

Afin de sécuriser une partie ou la totalité de son opération en termes de chiffre d’affaires,
le maître d’ouvrage la cède en bloc à Fidexi.

Dès l’accord sur la réservation, Fidexi se charge elle-même du démembrement de l’opération.

Le mandat de montage et de commercialisation

Fidexi accompagne ses partenaires dans toutes les étapes nécessaires au montage d’opérations en démembrement temporaire, auprès des bailleurs usufruitiers, des collectivités et des délégataires d’aide à la pierre.

Lorsque le montage est sécurisé (accord des collectivités et des délégataires d’aide à la pierre obtenus) et l’Usufruit Locatif Social réservé par le bailleur, Fidexi commercialise la Nue-propriété auprès de son réseau.

Nos équipes étudient les projets en toute confidentialité aussi bien en amont de la maîtrise du foncier qu’après le lancement commercial.

En VEFA, Fidexi peut intervenir pour accompagner ses partenaires tout au long du process, de l’appel d’offres à l’achèvement.
Dans l’ancien, Fidexi s’adapte aux situations, que les logements soient occupés ou libres.

Les caractéristiques des opérations montées en ULS et ULI

Une offre de qualité et adaptée à la diversité des besoins

Les opérations en ULS/ULI permettent de proposer une offre de qualité et adaptée à la diversité des besoins. Elles répondent aux caractéristiques suivantes :

En zone urbaine tendue pour laquelle le déséquilibre entre l’offre et la demande de logement est avérée
Usuellement entre 10 et 30 lots en diffus ou dans un seul bâtiment
Large éventail de typologies (du studio au T5)
Allotement représentatif du programme mixant l’ensemble des étages et des expositions
Prestations équivalentes aux prestations des lots libres

Des allotements sensiblement différents peuvent être étudiés au cas par cas en fonction des spécificités des projets.