L’Usufruit Locatif Social, encouragé par une directive de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages
L’Etat encourage, via une directive, la mobilisation d’opérations en démembrement de propriété selon le dispositif ULS.
La DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages, sous la tutelle du Ministère de la cohésion des Territoires) a publié une note relative à l’Usufruit Locatif Social, afin de mobiliser plus activement que par le passé ce schéma innovant et permettre le développement d’une offre nouvelle de logements conventionnés.
Dans ce document, le Ministère encourage les services instructeurs de l’Etat à travailler « en étroite collaboration avec les acteurs du secteur et accompagne[r] les montages en ULS ».
« Pour mieux répondre aux besoins en permettant aux bailleurs de développer et disposer d’un patrimoine social complémentaire pendant une période d’au moins 15 ans, le recours à l’ULS doit être encouragé » précisent les services de l’Etat.
Ceux-ci incitent par ailleurs à développer, selon ce dispositif, une « offre de logements étudiants, en résidence universitaires ou dans le cadre d’opérations réservées aux jeunes de moins de 30 ans.
FIDEXI salue la publication de cette note qui reprend également un certain nombre de bonnes pratiques pour le montage de ces opérations, notamment l’intervention sur des opérations de taille raisonnable et portées par des bailleurs disposant d’un parc de logements pérennes.
Les équipes de FIDEXI répondent favorablement à la demande de la DHUP d’accompagner les services de l’Etat pour promouvoir ce dispositif et sensibiliser les délégataires des aides à la pierre dans le cadre des CRHH (Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement).
