Qu’est-ce que l’investissement
en Nue-Propriété ?

Cette opération – également appelée démembrement – consiste à partager temporairement les droits attachés à un bien immobilier entre un investisseur privé et un bailleur institutionnel.

• L’investisseur privé acquiert la nue-propriété d’un logement.
• Le bailleur acquiert l’usufruit, droit d’usage du bien, pour une durée déterminée (appelée période de
  démembrement). Ce bailleur exploitera le logement dans le secteur social (Usufruit Locatif Social) ou intermédiaire (Usufruit Locatif Intermédiaire).

À la fin de cette période, d’une durée de 15 à 18 ans, l’investisseur nu-propriétaire redevient automatiquement plein propriétaire du bien.

Au terme de la période de démembrement, l’investisseur devient automatiquement et sans frais plein propriétaire du bien. Il peut alors jouir de son bien librement :
– Le vendre, l’occuper ou le louer dans le cadre de l’ULS
– Le vendre ou le louer jusqu’à la 20ème année sous conditions de plafonds de ressources et de loyer dans le cadre de l’ULI . Au delà, il pourra l’occuper ou le louer librement.

• Dans le cadre d’un démembrement, l’investisseur acquiert la nue-propriété du bien pour un prix généralement compris entre 54% et 70% de sa valeur en pleine propriété.
• Pendant toute la durée du démembrement, c’est le bailleur usufruitier qui met le bien en location et assume l’ensemble des charges, entretien, travaux et risques liés à la gestion locative.
• Sur le plan fiscal, l’investisseur bénéficie également d’avantages importants. À la condition que le bailleur soit imposé à l’IR dans la catégorie des revenus fonciers ou soit un organisme mentionné à l’article L411-2 et L365-2 du CCH, l’investisseur pourra déduire ses intérêts d’emprunt de ses revenus fonciers. Par ailleurs, le bien ne rentre pas dans le patrimoine imposable à l’IFI.