L’Usufruit Locatif Social, encouragé par une directive de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages

L’Etat encourage, via une directive, la mobilisation d’opérations en démembrement de propriété selon le dispositif ULS. La DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages, sous la tutelle du Ministère de la cohésion des Territoires) a publié une note relative à l’Usufruit Locatif Social, afin de mobiliser plus activement que par le passé ce [...]