Loi de finances 2024 : une loi de transition pour l’Immobilier ?
Publiée le 30 décembre 2023, la loi de finances 2024 a introduit une série d’aménagements et de prorogations, sans réforme majeure, dans les secteurs du logement et de l’investissement immobilier ; engendrant une importante agitation et suscitant beaucoup d’attention pour des ajustements finalement considérés comme mineurs.
Les modifications incluent la fin du dispositif Pinel et de l’investissement locatif, des ajustements mineurs du dispositif d’investissement en Location Meublée, des adaptations du régime micro-BIC, la sécurisation du régime TVA pour les locations avec services/para-hôtellerie, l’introduction du dispositif « Denormandie ancien », la réduction d’impôt « Malraux », etc.
Découvrez les principales dispositions en consultant notre note complète.
Cette loi pourrait-elle présager une réforme substantielle de la fiscalité du logement, comme annoncé par les pouvoirs publics et appelé de ses vœux par la Cour des Comptes ?
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