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Fidexi accompagne les bailleurs conventionnés en démembrement

Fidexi est un des opérateurs historiques en démembrement temporaire de propriété et accompagne les Bailleurs conventionnés dans le montage de leurs opérations en ULS & ULI.

Pourquoi faire un démembrement avec Fidexi ?

L’Usufruit Locatif Social (ULS) s’inscrit dans le champ d’action des politiques publiques en faveur du logement et relève de différents cadres juridiques.
Utilisant le principe du démembrement de propriété défini dans le Code civil, l’ULS innove pour mettre en relation des bailleurs sociaux (entreprises sociales pour l’habitat, SEM ou offices publics de l’habitat) et des épargnants dans un partenariat public-privé inédit dans le domaine du logement social.

En partageant la propriété sur une durée convenue, de quinze à vingt ans, l’ULS propose aux acteurs d’intervenir uniquement sur l’acquisition qui répond à leur vocation ou besoin : le bailleur acquiert l’usage du logement qu’il peut louer et gérer en toute indépendance ; l’épargnant acquiert la Nue-propriété en vue de se constituer un patrimoine pour sa retraite. Ce dernier n’intervient pas durant toute la durée de l’usufruit laissant au bailleur toute liberté dans la gestion locative du bien.

Afin de répondre à la demande croissante de logements à loyers abordables dans les métropoles et grands bassins d’emplois, le Gouvernement a créé en 2014 une nouvelle catégorie de logements dits « intermédiaires », caractérisés par un niveau de loyer situé entre celui du parc social et du parc privé.
La loi de finances 2021 rend désormais possible le montage d’opération en Démembrement Intermédiaire sur le même modèle que le Démembrement Social.

Les avantages du démembrement : développer l'offre locative en zone tendue sans mobilisation des fonds propres

L’opération, finançable dans sa totalité par un prêt PLS ou PLUS, permet de :

- Développer l’offre locative en zones tendues : outil complémentaire des schémas de financement traditionnels du logement social, l’ULS et l’ULI permettent de monter des opérations et de réaliser des programmes qualitatifs dans des zones difficilement accessibles au logement social en raison du coût du foncier.
- Développer l’offre locative sans mobiliser de fonds propres tout en équilibrant les flux pendant toute la durée du démembrement : financé à 100 % par des prêts aidés d’une durée de 15 à 20 ans, l’ULS et l’ULI sont des outils de développement mis à la disposition des bailleurs ne détériorant nullement leur capacité à développer leur parc social pérenne par ailleurs.
- Introduire de la fluidité dans le parc social et intermédiaire : générant des logements locatifs sociaux temporaires, l’ULS et l’ULI injectent de facto de la fluidité dans le parc social et favorisent ainsi la mobilité et le parcours résidentiel des locataires.

Nos partenaires bailleurs

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1001 vies Habitat

3F Immobilière Rhône-Alpes

ACM Habitat

Aiguillon

Alliade Habitat

Alpes Isère Habitat

Atlantique Habitations

Bretagne Sud Habitat

CDC Habitat

CIF Cooperatif

Codelog Groupe Procilia

Domofrance

Emeraude Habitation

Erilia

Espace Habitat

Espacil

France Habitation

Groupe des Châlets

Groupe Gambetta

Groupe SNI (SCIC)

Habitat 44

Habitation Moderne

Haute Savoie Habitat

Hauts de Seine Habitat

I3F

Immobilière Podeliha

IN'LI Provences Alpes Côte d'Azur

La Cité Jardins

La Nantaise d'Habitations

La Plaine Normande

Le Nouveau Logis Méridional, Groupe SNI

Logeo Seine Estuaire

Nantes Métropole Habitat

Néotoa

Nouveau Logis Azur

OPAC du Rhône

Parloniam

Partenord Habitat

Plurial Novilia

Promologis

S.A. Mont Blanc

Samo Groupe SNI

Semcoda

Seqens

Toulouse Métropole Habitat

Unicil

Vilogia

Vilogia Privilège

Nos schémas d'intervention et nos missions

Fidexi accompagne le Bailleur dans le montage d'opérations d'usufruit

Les équipes opérationnelles de Fidexi accompagnent les bailleurs sociaux souhaitant développer leur parc ULS/ULI, dans l’élaboration de leur compte prévisionnel d’opération pendant toute la durée de l’usufruit.

Frais de gestion, entretien courant, GEGR, vacance, frais de remise en état, taux d’emprunt sont autant de critères dont le coût diffère en ULS & ULI par rapport aux matrices de financement du logement social pérenne.
Pour des opérations en VEFA comme dans l’ancien, Fidexi accompagne les bailleurs dans toutes les étapes de mise en œuvre d’opérations immobilières en ULS et intermédiaire. Favorisant la mobilité et le parcours résidentiel des locataires, ils répondent ainsi à un enjeu sociétal majeur :