Qu'est-ce que la nue-propriété : définitions

Articles 605 et 606 du Code civil

Bailleur conventionné

Code de la construction et de l'habitation

Convention d'usufruit

Démembrement de propriété

Financement

Garanties légales attachées à la vente en l'état futur d'achèvement

IFI

Intérêts d'emprunt

Libération du logement à l'issue de l'usufruit temporaire

Logements conventionnés

Loi ELN (Engagement National pour le Logement) du 13/07/2006

Loi ALUR (loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24/03/2014

Marché secondaire

Nue-propriété

Plus-Values

Plafonnement des "niches fiscales"

Prélèvements sociaux

Prêts aidés

Remise en état

SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain)

Syndic de copropriété

Taxe foncière

Taxe d'habitation

Usufruit