Investissement en Nue-propriété : la liberté de vendre à tout moment
Fidexi, spécialiste du démembrement de propriété, accompagne ses clients investisseurs qui souhaitent revendre leur investissement en Nue-propriété.
La revente d’un bien, un des nombreux avantages de l’investissement en Nue-propriété
Investir en Nue-propriété offre de nombreux avantages, dont une liberté totale de revente.
L’investisseur acquiert la Nue-propriété du bien pour un prix généralement compris entre 54 % et 70 % de sa valeur en pleine propriété. Pendant toute la durée du démembrement, c’est le bailleur usufruitier qui met le bien en location et assume l’ensemble des charges, entretien, travaux et risques liés à la gestion locative.
Au terme de la période de démembrement, l’investisseur en Nue-propriété devient automatiquement et sans frais plein propriétaire du bien. Il peut alors jouir de son bien librement : le vendre, l’occuper ou le louer*.
L’investissement en Nue-propriété est donc un investissement sécurisé et serein : aucun risque ni contrainte de gestion locative, aucun frais ni aucune charge car tous sont transférés à l’usufruitier.
* Dans le cadre de l’ULS, l’investisseur peut vendre, occuper ou louer son bien. Dans le cadre de l’ULI, il peut vendre ou louer son bien jusqu’à la 20ème année sous conditions de plafonds de ressources et de loyer. Au-delà, il pourra l’occuper ou le louer librement.
Revendre son investissement Nue-propriété à tout moment
L’investisseur peut souhaiter revendre son investissement en Nue-propriété.
L’investissement en Nue-propriété est une solution patrimoniale adaptée à différents types d’investisseurs et répondant à des attentes variées en fonction de l’âge des épargnants : se constituer ou sécuriser un patrimoine, préparer sa retraite, transmettre un patrimoine à ses enfants dans des conditions avantageuses ou encore optimiser sa fiscalité.
Cette réponse patrimoniale, même si elle concilie performance et sécurité, peut ne plus être adaptée à la situation de l’investisseur qui souhaitera vendre sa Nue-propriété en cas de besoin de liquidité, pour faire face à un imprévu ou arbitrer son patrimoine différemment.
2 cas sont possibles :
Vendre sa Nue-propriété pendant la durée de démembrement :
Pendant la durée de démembrement, le bien peut être revendu en toute sérénité.
Vendre sa Nue-propriété à l'issue de la période de démembrement :
Sur la base de la valeur de la pleine propriété. L’investisseur peut cependant conserver son bien et en jouir librement (l’habiter ou le louer sur le marché libre).
Vendre sa Nue-propriété pendant la durée de démembrement :
Pendant la durée de démembrement, le bien peut être revendu en toute sérénité.
Vendre sa Nue-propriété à l'issue de la période de démembrement :
Sur la base de la valeur de la pleine propriété. L’investisseur peut cependant conserver son bien et en jouir librement (l’habiter ou le louer sur le marché libre).
Avantages fiscaux et revente de son investissement en Nue-propriété, quels impacts ?
Une opération en Nue-propriété permet à l’investisseur d’optimiser sa fiscalité et d’améliorer la performance de son investissement :
- Les intérêts d’emprunt sont déductibles dans la catégorie des revenus fonciers à la condition que le bailleur soit imposé à l’IR dans la catégorie des revenus fonciers ou soit un organisme mentionné à l’article L411-1 et L365-2 du CCH. Les intérêts sont déduits immédiatement sur des revenus fonciers préexistants ou déductibles pendant 10 ans sur les revenus fonciers futurs.
- Le bien acquis en Nue-propriété n’entre pas dans la base imposable à l’IFI.
- La taxe foncière est assumée par l’usufruitier pendant toute la durée du démembrement.
Si l’investisseur revend son bien pendant la durée du démembrement, il conservera l’ensemble de ses avantages fiscaux. Le bénéfice de la déduction des intérêts d’emprunt précédemment réalisée est conservé.
Si l’investisseur souhaite vendre son bien après la période de démembrement, la référence prise en compte pour le calcul de la plus-value est la valeur en pleine propriété à la date d’acquisition de la Nue-propriété.
Revendre son investissement en Nue-propriété : dynamisme et rapidité du marché secondaire
Les reventes de biens en Nue-propriété sont peu nombreuses et rapides.
Grâce à cette solution, l’investisseur réalise un investissement fortement sécurisé, sur un bien tangible et s’affranchit des contraintes et aléas de la location. Ce montage apporte une très forte sérénité puisque l’investisseur ne s’en préoccupe plus pendant toute la durée du démembrement. Ainsi les demandes de revente sont rares.
Les biens en Nue-propriété qui sont revendus offrent une durée de démembrement restante réduite permettant au futur acquéreur de pouvoir profiter de son bien plus rapidement. De plus, les appartements étant récemment construits, ils sont donc de grande qualité. Gérés par des bailleurs professionnels qui disposent d’un parc locatif de plusieurs milliers de logements, ils sont bien entretenus.
L’offre étant rare et les biens recherchés, les reventes sont rapides et le marché de la revente, dit «marché secondaire» est donc dynamique.
L’accompagnement de Fidexi sur le marché de la revente en Nue-propriété
Fidexi met à la disposition des propriétaires souhaitant revendre, l’expertise d’une équipe dédiée afin de proposer une estimation rapide des biens en Nue-propriété. Cette estimation des biens à la revente dépend d’une multiplicité de critères.
Pour estimer la valeur du bien détenu en Nue-propriété grevé d’un usufruit détenu par un exploitant locatif, Fidexi privilégiera la méthode des comparatifs en tenant compte des paramètres suivants:
Prix de vente de logements similaires proposés en pleine-propriété dans les marchés neuf et ancien au voisinage du bien estimé.
Spécificité du bien estimé (annexes, étages, exposition...).
Date d'achèvement du bien et durée de l'usufruit restant à courir.
Niveau moyen des décotes pratiquées sur le marché de la Nue-propriété sur des agglomérations et emplacements comparables.
Cette approche en termes de valorisation ne constitue en aucun cas une méthode absolue et inopposable. Les valeurs communiquées reflètent les niveaux de prix de marché susceptible d’évoluer en fonction de différents paramètres intrinsèques et extrinsèques propres à ce type d’investissement.
Notre service Relation Client accompagne à chaque étape les investisseurs qui souhaitent vendre leur Nue-propriété et assure l’interface avec l’ensemble des intervenants (notaire, acquéreur, …) jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente :
Estimation du bien, accompagnement et conseils
Réalisation des diagnostics préalables à la vente
Elaboration du compromis de vente et recueil des signatures
Purge du délai de rétractation SRU et du droit de priorité
Transmission des pièces au notaire
Vous souhaitez revendre votre bien ?
Vous souhaitez acheter un bien sur le marché secondaire ?
Les appartements sont peu nombreux, contactez-nous pour être prévenus dès qu’un bien est mis en vente.
01 76 53 73 73
