Investissement en Nue-propriété :
Fidexi vous accompagne à toutes les étapes
Investir en toute sérénité avec Fidexi
Nous mettons nos 30 années d’expertise au service de nos clients, de la conception du produit au dénouement du démembrement.
PHASE 1 : Conception et montage
6-18 mois avant la commercialisation
Sécurisation du montage et accompagnement
- Analyse approfondie du territoire
- Sélection du programme
- Choix de l’usufruitier
- Concertation avec les collectivités locales
- Sécurisation juridique
Début de la commercialisation
PHASE 2 : Commercialisation et construction
Accompagnement de nos partenaires CGP et banques
dans leur rôle de conseils auprès de leurs clients
Signature du contrat de réservation
Accompagnement par le service Administration Des Ventes
- Préparation des dossiers de vente
- Suivi des dossiers de financement
- Suivi des dossiers notariés (transmission des pièces, notification, organisation des RDV de signature)
Signature de l’acte authentique
Suivi de chantier :
points d’étape réguliers avec le promoteur
PHASE 3 : Période de démembrement temporaire
Livraison et début du démembrement
Livraison
- Prise de livraison du bien par l’usufruitier, professionnel de l’immobilier, mandaté à cet effet
- Visite du bien sur demande de l’investisseur
Suivi et accompagnement post-acquisition
- Information par écrit du syndic de copropriété concernant le fonctionnement de la convention d’usufruit
- Suivi de la bonne application de la convention d’usufruit par les différentes parties intéressées : syndic, bailleur conventionné, administration fiscale
- En cas de revente du bien : élaboration du mandat de vente et recherche d’investisseurs sur le marché secondaire
2 ans avant la fin du démembrement
Préparation anticipée avec l’usufruitier de la sortie d’usufruit
- Recueil des intentions du nu-propriétaire (vente, location ou occupation) et des souhaits du locataire
- Mise en place d’une collaboration entre le bailleur conventionné et le nu-propriétaire.
1 an avant la fin du démembrement
Informations des parties prenantes
Rappel au nu-propriétaire et au locataire par l’usufruitier des dispositions légales concernant la sortie de l’opération (art. L253-6 CCH)
6 mois avant
Décision du nu-propriétaire
Courrier AR du nu-propriétaire proposant un nouveau bail ou donnant congé pour habiter ou vendre (art. L253-5 CCH)
3 mois avant
Offre de relogement du bailleur usufruitier au locataire
en cas de congé préalablement donné par le nu-propriétaire (art. L253-6 CCH)
PHASE 4 : Sortie
Fin du démembrement temporaire
Restitution du bien
- Bien libre de tout droit
- Remise en état contractuelle par l’usufruitier et état des lieux
- Reprise du bien en pleine propriété par l’investisseur sans frais ni fiscalité